Mentions légales

LPE ONLINE - LA PETITE ÉTOILE (ci-après, « LPE » ou la « Société »)
SAS au capital de 260.976 euros
SIREN 891836991 - SIRET 89183699100010 RCS Paris

Siège social : 15, rue du Louvre - 75001 Paris
Contact : bonjour@lapetiteetoile.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46891836991
Conception et réalisation : Agence Shopify Rainbow, 32 rue de Didenheim 68200 Mulhouse France
Hébergeur du site : Shopify Inc. – 150 rue Elgin, bureau 800 Ottawa (Ontario) K2P 1L4 (Canada)
Directeur de publication du site : M. Min XU

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site https://www.lapetiteetoile.com/(ci-après, le « Site »). L’utilisateur navigant sur le Site (ci-après, l’« Utilisateur ») devra se référer aux conditions générales de vente de LPE (ci-après, les « CGV ») le cas échéant, disponibles sur le lien suivant : https://www.lapetiteetoile.com/policies/terms-of-sale

L’Utilisateur est informé que les produits proposées sur le Site sont référencées selon la présentation et l’éditorialisation conçue par LPE et déréférencées selon le stock disponible. LPE peut, à sa guise, proposer, réorganiser, référencer, déréférencer tout Produit sur le Site, dans les conditions prévues aux CGV.

GESTION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. GÉNÉRALITÉS

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») a vocation à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par LPE pour assurer la sécurité de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel effectué via son site disponible sur le lien : https://www.lapetiteetoile.com (ci-après, le « Site »). La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par LPE aux fins notamment de mise à jour en fonction des évolutions de la législation et réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer l’Utilisateur. En cas de doute, la dernière version est celle figurant sur le Site. Il est rappelé à l’Utilisateur que la Politique de confidentialité s’applique en complément des CGV. L’Utilisateur s’engage à en prendre connaissance avant toute navigation sur le Site comme avant toute communication de Donnée.

LPE porte en effet une attention particulière au traitement respectueux des données de ses Utilisateurs et respecte la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après pris de manière globale, la « Réglementation »).

Pour la collecte et le traitement des données dans les conditions indiquées aux présentes, LPE est responsable de traitement. Les coordonnées du responsable de traitement sont indiquées dans les mentions légales ci-dessus.

Pour que l’Utilisateur puisse passer Commande, l’Utilisateur s’inscrit sur le Site et LPE impose la création d’un compte requérant la transmission des Données suivantes : le Nom, le Prénom, l’adresse email et le mot de passe de l’Utilisateur. Ces informations sont strictement confidentielles et LPE s’engage à ne jamais les divulguer en dehors de ses sous-traitants et prestataires dans les conditions définies ci-après.

LPE informe l’Utilisateur que les Données se trouvant sur l’espace personnel de l’Utilisateur sont collectées et traitées par LPE, responsable de traitement.

2. QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES, COMMENT ET POURQUOI ?

« Données » aura le sens donné par la Réglementation, à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Lors de : Les Données suivantes sont collectées : Afin de : Afin de : Base juridique du traitement
La navigation sur le Site, la consultation des Produits,

- Données dites « cookies » (plus amplement décrits dans l’article afférent ci-dessous) ;

- Adresse IP (date, pays, région)

- Assurer le bon fonctionnement du Site ;

- Assurer la sécurité du Site ;

- Optimiser la navigation de l’Utilisateur sur le Site notamment en fonction de ses besoins et goûts ;

- Élaborer des statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site.

Consentement libre et éclairé de l’Utilisateur.
Création d’un Compte sur le site LPE

- Nom, prénom ;

- Adresse email ;

- Login, mot de passe

- Permettre à LPE de fidéliser sa clientèle. Consentement libre et éclairé de l’Utilisateur.
La Commande de Produits sur le Site

- Adresse de livraison ;

- Adresse de facturation ;

- Numéro de téléphone ;

- Coordonnées bancaires

- Permettre à LPE de répondre et honorer les Commandes de produits sur le module d’achat ;

- Transmettre les bonnes informations aux prestataires de service d’expédition ;

Note : Les coordonnées bancaires des Utilisateurs sont directement collectées par le prestataire Payplug et ne font l’objet d’aucune collecte directe par LPE.

Le traitement et la collecte des Données sont nécessaires à l’exécution du contrat (livraison des commandes)
L’inscription à la newsletter Adresse email Envoyer à l'Utilisateur les dernières actualités de LPE chaque mois.

Consentement libre et éclairé de l’Utilisateur lors de son inscription.

Pour retirer son consentement à son inscription à cette liste de diffusion, l’Utilisateur est invité à s’en désinscrire via le lien figurant en bas de chaque email de newsletter.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des Données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers.

L’Utilisateur est libre de retirer son consentement chaque fois que celui-ci est requis. Pour ce faire, il est invité à l’indiquer à LPE par voie d’email sur l’adresse suivante : rgpd@lapetiteetoile.com. Il est cependant informé que le retrait de son consentement pourrait lui empêcher l’accès à certaines offres et services proposés par LPE.

3. COMBIEN DE TEMPS LA SOCIÉTÉ LPE CONSERVE-T-ELLE LES DONNÉES COLLECTÉES ?

LPE informe l’Utilisateur que la Société conserve ses Données pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées dans les cas référencés ci-dessus, à savoir :

  • Pour les Données collectées lors de la navigation sur le Site : les Données dites « cookies » sont conservées pour une durée qui n’excède pas douze (12) mois à compter de leur placement sur le terminal de l’Utilisateur ;
  • Pour les Données collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur au Site LA PETITE ÉTOILE : les Données sont conservées pour la durée de la relation entre LPE et l’Utilisateur ;
  • Pour les Données collectées suite aux Commandes de Produits du Site : les Données sont conservées pour une durée qui n’excède pas cinq (5) ans à compter de la dernière Commande ;

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES ?

Les destinataires des Données collectées sont les suivants : LPE, ses prestataires et sous-traitants pour la gestion et la garantie du bon fonctionnement du Site et la livraison des commandes qui y sont effectuées.

Pour la parfaite information de l’Utilisateur, LPE informe recourir aux sous-traitants suivants :

Nom du sous-traitant Fondement de la transmission des données Accès à la politique de traitement des données du prestataire
Shopify
Une fois votre Commande validée sur le Site, nous communiquons vos coordonnées à notre prestataire Shopify en charge de la gestion de nos abonnements. Lors de la passation de votre Commande, vous êtes invités à exprimer votre consentement libre et éclairé à ce traitement en validant la présente Politique de confidentialité. https://www.shopify.fr/legal/confidentialite
PayPlug Après collecte de vos coordonnées bancaires pour le paiement de vos commandes, PayPlug procède à l’envoi d’un email d’information à nos équipes. Aucune de vos coordonnées bancaires n’est communiquée à LPE lors de cet envoi d’email. LPE n’y a jamais accès. https://www.payplug.com/fr/politique-de-confidentialite
Logisticien en charge de l’expédition des commandes Vos coordonnées de livraison sont communiquées au prestataire de livraison Commandes après recueil de votre consentement exprimé lors de la validation de la présente Politique de confidentialité au moment de la confirmation de la commande pour en assurer la livraison. /

LPE s’engage à ne pas communiquer les Données collectées à un tiers sans recueillir le consentement de l’Utilisateur, nonobstant les cas où une sollicitation émanerait d’une autorité ou d’un organisme étatique, dans le respect de la Réglementation en vigueur.

5. OÙ SONT HÉBERGÉES LES DONNÉES COLLECTÉES ?

LPE informe l’Utilisateur que ses Données sont hébergées chez le prestataire suivant :

Shopify Inc. – 150 rue Elgin, bureau 800 Ottawa (Ontario) K2P 1L4 (Canada)

Dans le cas où l’Utilisateur procéderait à une Commande destinée à être livrée en dehors du territoire de l’Espace économique européen, un transfert de Données est susceptible d’être effectué à l'étranger vers des pays dont les lois relatives à la protection des données ne confèrent pas un niveau de protection équivalent à celles des pays de l'Union européenne. Partant, le cas échéant, nous ne transférons vos Données qu'à des destinataires offrant un niveau de protection des Données équivalent. En dehors de ce cas spécifique, LPE ne transfère aucune de vos Données en dehors de l’Espace économique européen.

6. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès et une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : Vous avez le droit d’exiger la modification de vos données personnelles si vous estimez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données personnelles. Nous ne pouvons pas toujours accéder à votre demande notamment lorsque la loi nous oblige à conserver ces données ;
  • Droit à la limitation : Vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données à caractère personnel. Par exemple si vous estimez qu’elles ne sont pas exactes ou que nous les utilisons abusivement ;
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement des données est basé sur le consentement. Vous disposez d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection ;
  • Droit de retirer votre consentement : Quant à l’utilisation de vos données personnelles ;
  • Droit à la portabilité : Pour les traitements fondés sur le consentement ou sur l’exécution du contrat, vous avez la possibilité de récupérer vos données personnelles sous format électronique ou de demander le transfert à un tiers. Nous attirons votre attention sur les conditions de sécurité dans le transfert et le traitement de vos données par le destinataire. Vous devez vous assurer que le tiers est digne de confiance et vous propose un niveau de sécurisation adéquat pour vos données personnelles. Vous devez également vous assurer que votre propre équipement permettant de lire ou de transmettre le fichier est sécurisé ;

L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en contactant LPE aux adresses suivantes :

Par courrier : Par email :

LPE ONLINE
LA PETITE ÉTOILE

15, rue du Louvre
75001 Paris

rgpd@lapetiteetoile.com

L’Utilisateur, pour exercer ses droits, doit fournir à LPE :

  • L’origine de la collecte de ses Données (via le Site, lors d’une commande, lors de la soumission d’un article..) ;
  • Son identité et coordonnées ;
  • Un justificatif de son identité.

LPE dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve de son bien-fondé et de son caractère non manifestement excessif. LPE peut conserver les données relatives aux pièces d’identité, à compter de la réception de ces documents, pendant un an pour l’exercice du droit d’accès et pendant trois ans pour l’exercice du droit d’opposition.

L’Utilisateur peut également à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par LPE ou ses partenaires pour l’envoi d’offres publicitaires ou autres finalités marketing.

L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL »). LPE invite l’Utilisateur à se rendre sur le lien suivant pour davantage d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

GESTION DES COOKIES

Un « cookie » est un fichier texte placé par LPE et ses partenaires sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et stocke des informations que l’Utilisateur a saisies durant sa visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin de les saisir à nouveau lors de sa prochaine visite. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.

LPE informe l’Utilisateur placer les cookies suivants pour les fonctions suivantes :

Cookies déposés Fonctions
Google Tag Manager Accès et navigation sur le Site
Shopify
Accès et navigation sur le Site
Facebook Publicité

Facebook connect

Instagram

Réseaux sociaux

L’Utilisateur est invité à donner son consentement au placement de ces cookies en cliquant sur « J’accepte » dans le bandeau d’informations apparaissant en bas de la page du Site au cours de sa navigation. Nonobstant les cookies de fonctionnement qui ne peuvent être paramétrés car essentiels au bon fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut s’opposer au placement de cookies depuis son navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla Firefox : choisir le menu "outil " puis "Options" / Cliquer sur l'icône "Vie privée" / Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options souhaitées ;
  • Pour Microsoft Internet Explorer : choisir le menu "Outils" puis "Options Internet" / cliquer sur l'onglet "Confidentialité" / sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ;
  • Pour Opéra 6.0 et ses versions ultérieures : choisir le menu "Fichier">"Préférences" / "Vie Privée" ;
  • Pour Safari : choisir le menu "Edition" > "Préférences" / "Sécurité. " Cliquer sur "Affichez les cookies" et sélectionner les cookies concernés puis cliquer sur "Effacer" / "Terminé" ;
  • Pour Google Chrome : Cliquer sur « Outils »> « Options » > « Options avancées », "Confidentialité", "Afficher les cookies" puis supprimer les fichiers concernés. Enfin, cliquer sur "Fermer".

L’Utilisateur est informé que la durée de conservation maximale de ces informations sur son terminal est d’un (1) an.

LIENS HYPERTEXTE

Par le présent Site l’Utilisateur pourra accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. L’Utilisateur est informé que LPE, n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites. En outre, LPE décline toute responsabilité s’agissant notamment de leur contenu et de l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations y figurant.

INTÉGRITÉ - DÉFAILLANCES TECHNIQUES – FUITE DE DONNÉES

LPE se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour effectuer les interventions techniques, d’amélioration et de maintenance du Site pour assurer son bon fonctionnement ou réparer une panne.

L’Utilisateur est informé que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. LPE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du Site, sans obligation de résultat.

En cas de violation des données personnelles, LPE notifie la violation dont elle est victime à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, LPE informe dans les meilleurs délais la personne concernée par la violation des données personnelles.

LOI ET TERRITOIRE DE JURIDICTION

La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français dans le respect des règles du Code de procédure civile.

POUR CONTACTER LPE

Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des Données collectées, l’Utilisateur est invité à contacter LPE :

  • Par courrier : LPE ONLINE – LA PETITE ÉTOILE – 15, rue du Louvre – 75001 Paris
  • Par email : rgpd@lapetiteetoile.com