Conditions Générales de Vente
LA PETITE ÉTOILE
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La société LPE ONLINE – LA PETITE ÉTOILE, société par actions simplifiée au capital de 260 976 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 891 836 991, dont le siège social est situé 15 rue du Louvre, 75001 Paris, France, (ci-après « La Petite Étoile » ou « le Vendeur »), exploite le site :
https://www.lapetiteetoile.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet de La Petite Étoile.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter.
La Petite Étoile s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La Petite Étoile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
La Petite Étoile se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le client
- suspicion de fraude
- anomalie manifeste
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires de paiement tiers, notamment Shopify Payments et Mollie.
Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :
- carte bancaire
- solutions de paiement express (Apple Pay, Google Pay, etc.)
La Petite Étoile ne conserve à aucun moment les données bancaires complètes du client.
7. LIVRAISON
La Petite Étoile livre dans plusieurs pays.
Les zones de livraison, frais et délais applicables sont indiqués avant validation de la commande et détaillés sur la page suivante :
https://www.lapetiteetoile.com/pages/livraison-retours
Les délais de livraison sont indicatifs.
La Petite Étoile se réserve le droit de limiter les zones de livraison.
La Petite Étoile ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
9. RETOURS
Les produits doivent être retournés :
- non portés
- non lavés
- dans leur état d’origine
- avec leurs étiquettes
Les conditions de retour (délais, frais, modalités) peuvent varier selon le pays de livraison et sont détaillées sur la page suivante :
https://www.lapetiteetoile.com/pages/livraison-retours
10. REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
11. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client.
Après vérification, La Petite Étoile proposera un remboursement ou un remplacement.
12. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie des vices cachés
13. RESPONSABILITÉ
La Petite Étoile ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site.
La responsabilité de La Petite Étoile ne saurait être engagée en cas d’interruption du site ou de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logo, charte graphique, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
16. FORCE MAJEURE
La Petite Étoile ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
17. RÈGLEMENT DES LITIGES
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne
Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
